TOP
Image Alt

Mentions légales

COPYRIGHT

ACTIPAPER SA. Au capital de 550 000,00 €, RCS Bobigny B 497 542 092. Tel : 01.49.48.00.00 Adresse : 10 rue Blanqui, 93400 Saint-Ouen

TVA Intra: ACTIPAPER FR85497542092

Aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction des documents du site est autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction ou utilisation de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite.

Directeur de la publication : Agnès Rivoal, CPO

Hébergement : Google Cloud France SARL 8 Rue de Londres 75009 Paris France

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Actipaper ne garantit pas le fait que le serveur accueillant le site soit exempt de virus ou qu’il ne puisse pas survenir un problème technique qui pourrait endommager les composants de l’ordinateur de l’utilisateur ou des données qui pourraient y être stockées. En tout état de cause Actipaper, ou un de ses sous-traitants, ne pourra être responsable d’un dommage quelconque pouvant se produire lors de la connexion sur le site.

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

En application des articles 38 à 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) n°2016/79 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

data@altavia-group.com
Actipaper
10, rue Blanqui
93400 Saint-Ouen