La société Actipaper (ci-après « Actipaper») est très attachée à la question de la gestion des Données personnelles qu’elle peut être amenée à traiter.
Les présentes conditions ont vocation à déterminer les lignes directrices qui encadrent le traitement des Données personnelles par Actipaper.
Cette politique s’applique aux traitements de données mis en œuvre par Actipaper en tant que responsable de traitement.
La présente politique de protection des données personnelles peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version sera communiquée aux Personnes concernées par tout moyen et leur sera automatiquement opposable.
DÉFINITIONS
Données personnelles ou Données : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « Personne concernée») de façon directe ou indirecte, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Responsable de traitement : La personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens du traitement.
Sous-traitant : La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée par le traitement de données personnelles accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
LES DONNÉES COLLECTÉES
La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par Actipaper en tant que responsable du traitement. Il peut s’agir des données concernant leurs salariés, les prestataires, les prospects, les clients …
Actipaper est susceptible de collecter des données telles que : prénom et nom de famille ; adresse de courrier électronique ; sexe ; numéro de téléphone ; adresse postale ; âge/date de naissance ; données de facturation ; prospection ; données de connexion…
LES PRINCIPES DIRECTEURS
Les Données Personnelles sont traitées par Actipaper en suivant les principes de licéité, loyauté, transparence, proportionnalité.
Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.
Les Données Personnelles sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
INFORMATION DES PERSONNES CONCERNÉES
Lorsque des Données Personnelles relatives à une Personne concernée sont collectées auprès de cette personne ou auprès d’un tiers, le Responsable du traitement lui fournit notamment les informations suivantes :
– l’identité et les coordonnées du Responsable du traitement.
– les finalités du traitement auquel sont destinées les Données ainsi que la base juridique du traitement.
– les destinataires des Données.
– l’intention éventuelle du Responsable du traitement d’effectuer un transfert de Données vers un pays extérieurs à l’UE.
– la durée de conservation des Données ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée.
– le cas échéant, la mise en place d’un mécanisme de profilage ou de traitement massif de données personnalisées
– le cas échéant, la source d’où proviennent les Données
Dans la mesure du possible et sous réserve d’autres obligations légales ou contractuelles, ces informations seront communiquées au moment de la collecte ou au moment de la première communication avec la Personne concernée.
LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées pourront faire valoir leur droit de demander l’accès aux Données, la rectification ou l’effacement des Données, la portabilité des Données à un Tiers, la limitation du traitement ainsi que de s’opposer au Traitement en en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse suivante data-actipaper@altavia-group.com.
Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.
Les Personnes concernées pourront introduire une réclamation auprès de la CNIL:
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr
La personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, le Responsable du traitement ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Par ailleurs, la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.
LES DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les Données collectées seront traitées par les salariés des sociétés de Actipaper qui sont habilités en fonction de leur poste à avoir accès et à traiter lesdites Données.
Dans certains cas, les données collectées pourront être traitées par des sous-traitants ou partenaires de ma société Actipaper et ce, uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées.
Actipaper exige de manière stricte que ses sous-traitants ou partenaires traitent les Données personnelles uniquement pour gérer les services qui sont à leur charge. Actipaper demande également à ces prestataires ou partenaires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité de ces données.
Les données pourront être communiquées par Actipaper à l’administration, aux juridictions, aux services de l’Etat dans le respect des dispositions légales et réglementaires.