Loi influenceur : le retour en arrière français ?
Le commissaire européen Thierry Breton demande le retour en arrière des députés français concernant les lois adoptées cette année pour réguler Internet et les métiers de l’influence.
Alors que le projet de loi pour « sécuriser internet » est encore en cours d’examen à l’Assemblée nationale, la loi influenceur et celle sur la majorité numérique à 15 ans ont, quant à elles, étaient validées en juin et en juillet 2023 par les parlementaires français. Pour rappel, le texte sur les influenceurs vise à « protéger les consommateurs, notamment les plus jeunes », promettait Stéphane Vojetta (député LREM). Des plaignants avaient lancé des actions collectives, une étude accablante a été publiée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le texte prévoit d’interdire la promotion de certains services ou produits comme plusieurs dispositifs médicaux. Il promet notamment la prohibition des produits contenant de la nicotine, les paris sportifs et les jeux de hasard.
Une initiative qui n’est pas bien vue par l’unité européenne. Deux difficultés ont été soulevées par le commissaire européen. La première, une éventuelle violation du principe du pays d’origine, les entreprises du net sont supposées respecter les règles du pays dans lequel est leur siège social et non celles des pays où leur service est disponible. La seconde, les parlementaires n’auraient pas respecté la procédure pour publier les textes épinglés et auraient dû attendre trois mois que les examens par la Commission Européenne et les Etats membres soient faits.
« L’objectif est de préserver l’intégrité du marché intérieur. »
« L’objectif est de préserver l’intégrité du marché intérieur, tant dans la conformité des lois de tous les États membres avec le DSA que dans leur mise en œuvre », a déclaré Thierry Breton. Là où les lois françaises semblent « contredire » le DSA (Digital Services Act). Depuis août, le commissaire européen avait indiqué au parlement européen que « les États membres devraient s’abstenir d’adopter des législations nationales qui feraient double emploi » avec les règles européennes, « ou qui créeraient des dispositions plus strictes ou plus détaillées dans les domaines réglementaires concernés ».
La proposition de loi sur la majorité numérique prévoit d’obliger les réseaux sociaux à vérifier que leurs utilisateurs âgés de moins de 15 ans disposent d’une autorisation parentale. Cette question est au cœur d’une discussion au sein du Parlement Européen et fait notamment office de « Double emploi ». Une prise d’initiative mal venue de la part de la France vis-à-vis de l’Europe que Thierry Breton a décidé de pointer du doigt. Les législateurs français devront peut-être alors faire machine arrière et repartir à zéro sur l’ensemble du plan législatif visant à sécuriser l’espace numérique qui est en discussion depuis trois semaines.
