Le Sénat s’oppose à la prolongation du “bouclier loyer”.
Inflation, baisse du pouvoir d’achat et augmentation des loyers commerciaux, ont poussé 100 dirigeants d’enseignes reconnues a proposer de reconduire jusqu’à début 2024 le « bouclier loyer ».
Une situation “extrêmement dangereuse” : c’est ce qu’a jugé la Fédération Nationale de l’habillement. Mais ce n’est pas la seule à être de cet avis.
Au total, 15 Fédérations ont demandé la reconduction du plafonnement de la hausse de l’indice de référence des loyers à 3,5%, jusqu’à début 2024. Selon elles, les commerçants pourraient plus facilement faire face à l’inflation.
Kiabi, Etam, H&M, Fnac-Darty ou encore Okaïdi ont également tenté d’alerter le Sénat.
« Nous tirons la sonnette d’alarme pour vous alerter sur la nécessité de prolonger ce plafonnement d’un an et de l’étendre à toutes les entreprises« , ont déclaré dans une lettre ouverte aux parlementaires 100 dirigeants d’enseignes reconnues.
Approuvé le 1er juin par l’Assemblée nationale, le texte a été examiné en première lecture dans l’hémicycle du Sénat le 6 juin dernier.
Rejet du texte.
Alors que l’indice national trimestriel des loyers commerciaux (ILC) vient d’être publié, “actant une augmentation de +6,29 % sur douze mois”, le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi destinée à prolonger, jusqu’au premier trimestre 2024, le “bouclier loyer”.
La commission du Sénat a estimé que “le plafonnement constitue un préjudice indéniable pour les propriétaires, dont de nombreux anciens commerçants comptant sur les loyers de leurs anciens murs pour compléter leur retraite, sans pour autant apporter de solution réelle face à la baisse de l’activité liée à la perte de pouvoir d’achat des Français”.
Une décision définitive ?
Bien que la commission n’ait pas adopté l’article, le texte va désormais passer devant une commission mixte paritaire députés/sénateurs, demandée par Matignon avant de repasser devant l’Assemblée Nationale. Un espoir pour les commerçants de voir leur proposition de loi actée.
De plus, l’’indice des loyers commerciaux qui était jusqu’alors calculé en fonction de trois paramètres : l’évolution des prix à la consommation, celle des prix de la construction neuve et celle du chiffre d’affaires du commerce de détail, ne dépend plus désormais que des deux premiers paramètres, ce qui devrait permettre de “diviser par deux la revalorisation des loyers indexés” selon Bercy.
Une solution qui pourrait permettre aux directeurs d’enseignes de sortir la tête de l’eau.
