L’UE interdit la destruction de vêtements invendus.

Le Parlement européen et les États membres de l’UE ont conclu un accord pour interdire la destruction des vêtements neufs invendus et améliorer l’écoconception de divers produits de consommation. Cette législation, proposée par la Commission européenne en mars 2022, vise à réduire l’impact environnemental des produits, en les rendant plus fiables, réutilisables, réparables, recyclables et plus efficaces en termes de ressources.

La loi interdit la destruction des vêtements et chaussures invendus, avec une mise en œuvre prévue deux ans après son entrée en vigueur. Les entreprises de taille moyenne bénéficieront d’un délai de six ans, tandis que les petites entreprises en seront exemptées. La Commission européenne pourra étendre cette interdiction à d’autres catégories de produits.

Les grandes entreprises seront tenues de divulguer annuellement le volume de produits mis au rebut et de justifier cette pratique. En ce qui concerne l’écoconception, la Commission établira des critères spécifiques pour certains biens de consommation, avec une attention particulière portée aux produits à fort impact tels que les textiles, meubles, acier, aluminium, pneumatiques et produits électroniques. Les véhicules automobiles sont exclus, étant déjà réglementés spécifiquement.

Le projet introduit également un « passeport numérique » pour les vêtements et autres produits de consommation, sous forme de QR code, fournissant des informations sur l’impact environnemental, la traçabilité et les matériaux utilisés, facilitant ainsi la réparation et le recyclage.

Alessandra Moretti, eurodéputée sociale-démocrate et rapporteure du texte, souligne l’importance de ce changement de modèle pour la protection de l’environnement. Toutefois, le patronat européen, bien que favorable à l’accord, exprime des préoccupations concernant les potentielles contraintes administratives excessives.

Ce texte législatif, après des mois de négociations, doit encore être formellement approuvé par le Parlement européen en session plénière et par les États membres.